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SPW - Zones Protégées en matière d'Urbanisme en Wallonie

Ce jeu de données reprend les zones protégées où s'exerce des dispositions spécifiques en matière d'urbanisme (ZPU), ainsi que les villages wallons constitués d'un patrimoine original et cohérent et concernés par un Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSP).

- Les zones protégées en matière d'urbanisme (ZPU) sont des zones où une réglementation spécifique s'exerce en matière urbanistique. 

Ces zones sont soumises au règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU). Il s'agit d'un règlement régional d'urbanisme qui vise à définir les modalités à suivre en matière de largeur des rues, d'harmonie des façades avec la zone à sauvegarder, de conformité des toitures aux constructions traditionnelles locales, de zones de cours et jardins, de traitement de sol des rues, places, ruelles et impasses, de rez-de-chaussée commerciaux, etc. Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405). 

- Le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR) comble une lacune en matière de règles générales applicables au milieu rural dans son ensemble, pour lequel n'existait auparavant que la notion trop vague de bon aménagement des lieux. En effet, les responsables régionaux et communaux sont confrontés à la multiplication de projets peu respectueux de l'environnement bâti et des valeurs urbanistiques de nombreux villages. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, par arrêté du 10 juillet 1985, d'édicter des règles urbanistiques spécifiques à certains villages wallons pour autant que ceux-ci constituent encore un patrimoine original et cohérent. Le RGBSR est défini dans les Articles 417 à 430 du CWATUPE. L'adoption d'un RGBSR est fixé par arrêté gouvernemental.

Ce jeu de données est lis à jour de manière trimestrielle, par rapport aux données publiées pas le Service Public de Wallonie (SPW)

Dataset schema

JSON Schema

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