Licence de réutilisation des données
Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la Ville de Namur a adopté la licence CC By (Attribution 4.0 International) de
Creative Commons
, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Seul le texte complet de la licence fait foi. Une version française peut être consultée
ici
.
Vous êtes libres
- de partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
- de créer : produire des créations à partir de cette base de données.
- d'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.
Aussi longtemps que
Vous mentionnez la paternité
: Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans le CC By. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire. La source devra être mentionnée de la façon suivante : “ [Nom de la base de donnée], Ville de Namur, [date], sous licence CC By.” (par exemple, “Filaire de voirie – Ville de Namur, 23/05/2018, sous licence CC By”).
Vous partagez aux conditions identiques
: si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence CC By concernant informations de même nature, de même granularité, de même conditions temporelles et de même emprise géographique.
Gardez ouvert
: si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.